Règles applicables aux vendeurs
Annonce loyale
Une annonce par bien, dans la bonne catégorie, avec vos propres photos, un prix réel, l’état et les défauts, une localisation exacte et sans mots-clés trompeurs.
Droit de vendre
Vous devez être propriétaire ou autorisé à proposer le bien et respecter propriété intellectuelle, sécurité des produits, sanctions et autorisations. Ne republiez pas une offre refusée pour contourner le contrôle.
Vendeurs professionnels
Déclarez votre statut professionnel et communiquez identité, adresse, contact, immatriculation, informations précontractuelles, garanties, rétractation et informations de sécurité/traçabilité exigées par la loi.
Auto-certification
En envoyant l’annonce, vous certifiez la conformité du produit et de ses informations. L’administration peut demander des justificatifs et suspendre la publication pendant la vérification.